La vie de propriétaire amène son lot de surprises et d’obligations. Eh oui, fini de se dire qu’on peut téléphoner à quelqu’un pour qu’il fasse tout pour nous : il faut s’y coller soi-même ! Ainsi, dans les nombreuses obligations de l’on peut découvrir, il y a le DIU, autrement dit le « dossier d’intervention ultérieure ». Mais qu’est-ce que c’est au juste ?
Qu’est-ce que le Dossier d’Intervention Ultérieure ?
Le Dossier d’Intervention Ultérieure, aussi appelé DIU, est une obligation légale depuis le 1e mai 2001 pour les propriétaires. C’est un recueil de tous les papiers relatifs à la structure de la maison. On y trouve donc toutes les informations utiles pour de futurs travaux ou entretien. Ainsi, on trouve en outre les plans d’origine, l’historique des travaux, l’emplacement de la tuyauterie… De ce fait, la lecture simple de ce document permet à un professionnel de connaitre votre maison sur le bout des doigts. Dans le cas d’une revente, il est souvent demandé par l’agent immobilier ou par l’acheteur. Avoir un DIU en ordre est donc, en plus d’une obligation, un geste commercial fort qui permet au futur propriétaire de mieux connaitre sa maison. Il vous aide également à prouver qu’il n’existe pas de vice caché dans la bâtisse !
Qu’y a-t’il dans le DIU ?
De manière générale, on peut retrouver ces éléments dans le dossier :
Les plans du bâtiments ou de l’appartement en question, qui reprennent les emplacements stratégiques comme le système électrique, le système de chauffage, les prises, les arrivées d’eau, … mais aussi les emplacements de la tuyauterie et des câbles, ainsi que les dangers qui y sont liés.
Un cahier des charges : il contient les garanties qui sont liées à la maison, les matériaux utilisés lors de travaux, … On trouve aussi les instructions d’entretien, de démontage, de transformation ou de réparation des différents systèmes techniques ou du bâtiment en lui-même.
Une liste comprenant lesdonnées de contact des différents intervenants : architectes, entrepreneurs…
Un récapitulatif des travaux réalisés (ainsi que le nom de l’entreprise qui les a réalisés le cas échéant).
Bien sûr, toutes les informations reprises dans le dossier doivent être à jour et exactes.
Pour quel type de bien est-il obligatoire ?
De manière générale, le DIU est obligatoire pour les résidences privées. Cependant, toutes ne sont pas soumises à cet obligations. Ainsi, seules les maisons (ou appartements) construites après le 1e mai 2001 sont concernées. De même, si des travaux ont été réalisés après cette date, un DIU reprenant les modifications doit être établi. Cela signifie donc que seules les vieilles constructions laissées en état depuis 2001 n’ont pas d’obligation de posséder un DIU.
Qui peut faire le Dossier d’Intervention Ultérieure ?
Pas d’inquiétude ! Dans la plupart des cas, vous ne devrez pas être celui qui tient le dossier à jour. En effet, si vous faites des gros travaux avec permis, l’architecte, le coordinateur de sécurité ou le maitre d’ouvrage seront les personnes qui s’occuperont de remplir tous les papiers nécessaires. Pour les travaux ne nécessitant pas de permis, le maitre d’ouvrage remplira lui-même le DIU.
Ainsi, il n’y a que dans le cas où vous effectuez vos travaux vous-même que vous devez remplir le dossier d’intervention ultérieure.
Lorsque l’on veut acheter une maison, il faut être attentif ! En effet, les vices cachés ou le manque de connaissance peut vite coûter cher au portefeuille. Malheureusement, on ne peut pas s’improviser agent immobilier en claquant des doigts. Nous allons donc vous expliquer quels sont les points auxquels vous devez faire attention lors de votre visite. La sélection ci-dessous comprend donc toutes les parties de la maison qui coûtent cher en travaux.
L’extérieur de la maison
Pour donner un peu d’ordre et de structure à cet article, nous avons séparé les différents points d’attention. Puisque l’on voit souvent l’extérieur de la maison avant de rentrer dedans, nous allons commencer par deux points très importants : le toit et la structure porteuse.
La bâtisse en elle-même
Les problèmes de stabilité ne peuvent pas être pris à la légère. Eh oui : si l’extérieur de la maison en elle-même présente des fissures, c’est mauvais signe. Vous devrez ainsi probablement investir une grosse somme d’argent pour rectifier le tir. Sinon, vous prenez le risque qu’elle s’effondre à un moment ou à un autre. Soyez donc prudents et inspectez bien la façade de la maison avant de signer quoi que ce soit.
La toiture
De même, la toiture est un point auquel vous devez être attentif. En effet, c’est l’un des éléments clés d’une maison : il garantit l’étanchéité à l’eau, mais aussi à l’air. Cela signifie que s’il y a le moindre problème, vous serez obligé de le remplacer. Hors, un toit, ça coûte cher ! Ainsi, si la toiture parait vieille, ou qu’elle est affaissée, ou s’il y a de la mousse en abondance dessus, c’est mauvais signe :
La mousse en abondance est source de fuite d’eau et d’humidité dans la maison. Puisqu’elle est gorgée d’eau et qu’elle se place dans les interstices, elle est problématique lorsqu’elle est répandue. S’il y en a trop, un simple nettoyage ne suffit pas.
Une vieille toiture, même si au moment de l’achat elle est toujours impeccable, risque de ne plus faire long feu. Tout a une durée de vie limitée, et le toit de la maison n’échappe pas à cette règle.
De même, un toit qui s’affaisse est un toit en fin de vie qu’il va falloir remplacer.
L’intérieur de la maison
Une maison, cela ne s’arrête pas à son contour, il faut donc également être bien attentif une fois que l’on a passé le seuil de la maison !
sols, murs, plafonds
En premier, on peut s’arrêter sur les différents aspects de la maison : le sol, les murs et le plafond sont en effet des éléments qui sont importants pour la qualité de vie. Ainsi :
Est-ce que les murs paraissent épais ? Bloquent-ils le bruit extérieur, mais aussi le bruit intérieur ? Est-ce que vous apercevez des fissures ou des taches d’humidité ? Dans le cas où tous les murs sont tapissés, soyez attentifs aux taches de décoloration. Cela veut souvent dire que le mur en dessous prend l’eau.
Est-ce que les sols paraissent droits et réguliers ? Vous apercevez un renfoncement ou une bosse ? Est-ce que le parquet est toujours en bon état ? Y a-t’il un carrelage fendu ou cassé ? Qu’est-ce qui est placé au sol dans les pièces humides comme la cuisine ou la salle de bains ? Toutes ces questions ont une influence, car un sol qui n’est pas régulier est difficile à rattraper. De même, un revêtement abîmé veut dire que vous pouvez tout changer. Les revêtements inadaptés pour les pièces humides ne durent pas longtemps et doivent être remplacés souvent.
Enfin, parlons du plafond : il faut être attentif à ce qu’il n’y ait pas de taches d’humidité, et au bruit produit lorsque l’on marche à l’étage. Une mauvaise isolation peut en effet être problématique pour la qualité de vie.
De plus, si le style esthétique de la maison ne vous convient pas et que vous voulez changer tous les revêtements… Cela a un coût ! Il faudra l’inclure dans le budget de votre rénovation.
La disposition des pièces
Votre confort dépend énormément de la disposition de vos pièces. Par exemple, on peut parler du fait que dans beaucoup de vieille maison, la salle de bains se situe derrière la cuisine, au rez-de-chaussée. Ce n’est donc pas très pratique au quotidien lorsque l’on vit à plusieurs. La taille des pièces est également un facteur important : la cuisine est-elle assez grande ? Et la pièce de vie ?
Bien sûr, tout cela peut être changé car rien ne vous empêche de réaménager la maison par la suite. Cependant, pour cela, il y a deux critères à prendre en compte :
Quels sont les murs porteurs qui ne peuvent être cassés ?
Quelles sont les pièces munies d’une arrivée d’eau ?
Ainsi, hors l’inconfort occasionné si vous ne pouvez pas ouvrir la cuisine sur le salon, il y a aussi le coût total des travaux qui peut exploser lorsque vous voulez contourner les problèmes. De même, raccorder une pièce à l’eau courante peut être difficile. Il vaut donc mieux avoir une idée claire de la maison de base et des modifications avant de l’acheter.
Les plans de la maison
Pour plus de praticité, vous pouvez demander à recevoir les plans de la maison. Demandez toujours à avoir les originaux pour éviter les ennuis avec le cadastre ! En effet, vous ne savez pas ce qui a été réalisé entre temps et si les travaux n’ont pas été déclarés, le cadastre pourra vous réclamer plus d’argent. Ces problèmes sont plus courants qu’il n’y parait, soyez donc vigilants.
Pour toutes les maisons construites après le 1e mai 2001, consultez le dossier d’intervention ultérieure de la maison. Il reprend tout ce que vous avez à savoir sur la bâtisse.
La luminosité
Autre détail important : les pièces doivent être lumineuses. Vérifiez donc qu’il y ait assez de fenêtres. Plus il y a de lumière naturelle, mieux vous vous sentirez dans votre foyer. La lumière naturelle aide aussi à chasser la moisissure des pièces d’habitation : c’est donc particulièrement important dans les pièces humides comme la cuisine, la buanderie ou la salle de bains.
Faites cependant attention au vis-à-vis. Personne ne veut partager son intimité avec ses voisins, après tout.
Les installations
Une fois que vous êtes certains que la maison en elle-même peut correspondre à votre budget en aillant vérifier l’état général de la construction, il faut s’arrêter sur les installations utilitaires : chauffage, électricité et raccordement à l’eau.
Les normes électriques varient souvent, il faut donc s’assurer que le système n’est pas trop vieux au risque de devoir investir dans un nouveau. Attention aussi au fait qu’on ne peut pas s’en occuper soi-même ! Votre système électrique doit être certifié aux normes. Seul un professionnel peut vous délivrer la certification.
La chaudière, la tuyauterie et les radiateurs peuvent également être un source de problèmes. Un circuit en mauvais état vous fera consommer plus d’énergies, ce qui peut coûter cher. De plus, beaucoup de chaudières fonctionnent au mazout à l’heure actuelle. Or, la Région wallonne tente de limiter la consommation de cette énergie fossile.
Le raccordement à l’eau doit être en bon état. Les fuites peuvent vite arriver… Et ça coûte vite cher à un ménage ! Il faut aussi savoir comment fonctionne l’évacuation des eaux : raccord au réseau d’assainissement ou fosse septique ?
De base à 21%, le gouvernement belge a pourtant décidé de faire un pas dans le sens des particuliers ! Eh oui ; jusqu’à la fin de l’année 2022, tous les travaux concernant la démolition et la reconstruction d’un bien passe à 6%. Voilà donc de quoi faire de jolies économies et ouvrir des possibilités.
Quel est le but de l’action ?
Le service des finances belge a décidé de prendre ces mesures pour deux raisons : relancer le secteur de la construction et remplacer les anciens bâtiments qui prennent de la place et sont un gouffre financiers.
En premier, on a donc un secteur économique qui a subi une baisse de production lors de l’année 2020. En effet, la pandémie mondiale n’a pas été une opportunité pour tout le monde. Beaucoup de projets ont été postposés à des dates encore indéterminées et les particuliers ont eu d’autres priorités, ce qui les a empêché de se lancer dans la construction. Sachant l’importance de ce secteur économique, cela pose problème car des milliers d’emplois peuvent se retrouver menacés par cette tendance.
En second, il y a la dégradation progressive et naturelle des bâtiments ; plus ils deviennent vieux, plus ils sont difficiles à rénover. Dans les villes, beaucoup de logements se retrouvent insalubres et doivent être démolis. Eh oui, même rénovés, ils ne pourront jamais arriver à des normes d’isolations correctes. Cela représente donc une perte d’énergie et d’argent. De plus, dans certains cas, les rénovations coûtent bien plus cher que la démolition et la reconstruction. Même avec la TVA à 21% ! Cette mesure a donc pour vocation de favoriser le renouvellement du paysage urbain.
Qui peut profiter de cette réduction de TVA ?
En règle générale, il n’y a pas de restriction pour ceux qui peuvent bénéficier de cette mesure. Une personne tout venant peut donc entamer les travaux nécessaires sans se poser trop de questions. De même, les entreprises souhaitant proposer le produit fini (c’est-à-dire un bâtiment neuf reconstruit) à la vente peuvent également facturer la TVA à 6%.
Il peut aussi être intéressant de noter que tous les travaux compris dans la reconstruction peuvent bénéficier de la TVA réduite. Cela comprend donc le gros oeuvre, le terrassement, mais aussi les finitions comme la pose de châssis, la pose de l’escalier, etc.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir profiter de la TVA à 6%, il y a certaines conditions qui ont été mises au point par le gouvernement.
Ainsi, il faut que la reconstruction soit obligatoirement suivie d’une reconstruction. En effet, le but est de fournir du travail au secteur de la construction, mais aussi de renouveler le paysage urbain, pas de faire de la place ! De même, ces deux actions doivent être commanditées par la même personne, ou en tout cas le même foyer.
En second, il faut également savoir que les propriétaires doivent avoiroccupé le bien pendant au moins cinq ans. Le but de cette règle est que les bâtiments qui vont être reconstruits servent au logement, pas au tourisme ou autre. Un autre point à connaitre est que le bien doit être privé et unique.
De plus, l’habitation en elle-même ne peut pas dépasser les 200 m2 en surface habitable. Cependant, pas de panique ! Cette grandeur est largement suffisante pour la majorité des foyers.
Voilà donc les différents points repris pour pouvoir bénéficier de la TVA à 6%. Vous trouverez ici et ici de plus amples informations sur le site du SPF Finances
Un an après son apparition, la Covid-19 est encore sur le bout des lèvres de tout le monde. Comment ne pas en parler, quand toute notre vie est bousculée à chaque conseil national ? Dès que l’on désire faire une activité, on est obligé de se renseigner pour voir les conditions. Malheureusement, l’achat et la vente de biens immobiliers n’y échappe pas. Nous vous proposons donc de vous renseigner sur les conditions en vigueur pour la visite de biens.
Autorisée oui, mais sous conditions strictes
Après de nombreux mois où cette étape importante de l’achat n’était plus possible, le comité de concertation a enfin assoupli les règles ! En effet, depuis le 13 février de cette année, il est de nouveau autorisé de se rendre dans un bien potentiel avec un agent immobilier.
Bien sûr, il faut pour cela respecter les règles qui ont été mises en place dans le but de protéger vendeur, acheteur et travailleur ! Ainsi, il n’est plus possible de réaliser la visite en famille : seules trois personnes peuvent venir, agent et vendeur non compris. De même, le port du masque est bien évidemment obligatoire, tout comme la désinfection des mains à l’entrée pour éviter la propagation.
Vers une évolution des mesures ?
A l’heure actuelle, il est trop tôt pour répondre à la question. Cependant, on peut le suspecter. En effet, les vaccins commencent enfin à être administré en Belgique. La situation pourra donc évoluer dans les mois qui viennent. En effet, on peut espérer que la courbe diminue grâce à cette procédure.
Il faudra donc rester optimiste, car un retour à la normale est possible.
La visite virtuelle dans le pire des cas
Pour ceux qui n’ont pas envie de prendre de risque inutiles, il est toujours possible de réaliser des visites virtuelles. Cette solution permet en effet de se faire une idée du bien sans sortir de chez soi. On ne peut nier que ce n’est pas optimal, mais cela permet de ne pas perdre de temps. En effet, sans cela, il n’aurait pas été possible d’acheter l’année dernière.
Outre les visites virtuelles qui se déroulent en visioconférence, on retrouve aussi les photos 3D qui permettent de se faire une idée plus précise du bien, bien que cela ne remplace pas une visite.
Et le reste de la procédure ?
Acheter une maison ou un appartement se fait par étape. Et si les visites sont possibles, qu’en est-il du reste ?
En règle générale, tout peut être réalisé normalement. En effet, les notaires peuvent exercer, tout comme les agences immobilières. Vous pouvez donc avoir rendez-vous tant avec l’un qu’avec l’autre. De même, les démarches comme l’estimation du bien ou l’état des lieux peuvent être réalisées. La signature du contrat peut également être faites, en ligne ou en présentiel. De même, on peut facilement réaliser ses travaux, ou les continuer.
Pour la question du déménagement, on doit apporter des précisions. Car, c’est autorisé, mais sous conditions :
Les consignes de distanciation sociales sont d’application lorsqu’il y a un échange entre personnes de différentes bulles, donc avec les déménageurs professionnels, par exemple.
Seuls les membres de la famille peuvent participer au déménagement. Pas question de faire appel à un ami !
Voilà tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Si vous avez des questions sur le sujet dont vous ne trouvez pas la réponse, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
Sources : Immoweb, Institut Professionnel des Agents Immobiliers, RTBF
