De base à 21%, le gouvernement belge a pourtant décidé de faire un pas dans le sens des particuliers ! Eh oui ; jusqu’à la fin de l’année 2022, tous les travaux concernant la démolition et la reconstruction d’un bien passe à 6%. Voilà donc de quoi faire de jolies économies et ouvrir des possibilités.
Quel est le but de l’action ?
Le service des finances belge a décidé de prendre ces mesures pour deux raisons : relancer le secteur de la construction et remplacer les anciens bâtiments qui prennent de la place et sont un gouffre financiers.
- En premier, on a donc un secteur économique qui a subi une baisse de production lors de l’année 2020. En effet, la pandémie mondiale n’a pas été une opportunité pour tout le monde. Beaucoup de projets ont été postposés à des dates encore indéterminées et les particuliers ont eu d’autres priorités, ce qui les a empêché de se lancer dans la construction. Sachant l’importance de ce secteur économique, cela pose problème car des milliers d’emplois peuvent se retrouver menacés par cette tendance.
- En second, il y a la dégradation progressive et naturelle des bâtiments ; plus ils deviennent vieux, plus ils sont difficiles à rénover. Dans les villes, beaucoup de logements se retrouvent insalubres et doivent être démolis. Eh oui, même rénovés, ils ne pourront jamais arriver à des normes d’isolations correctes. Cela représente donc une perte d’énergie et d’argent. De plus, dans certains cas, les rénovations coûtent bien plus cher que la démolition et la reconstruction. Même avec la TVA à 21% ! Cette mesure a donc pour vocation de favoriser le renouvellement du paysage urbain.
Qui peut profiter de cette réduction de TVA ?
En règle générale, il n’y a pas de restriction pour ceux qui peuvent bénéficier de cette mesure. Une personne tout venant peut donc entamer les travaux nécessaires sans se poser trop de questions. De même, les entreprises souhaitant proposer le produit fini (c’est-à-dire un bâtiment neuf reconstruit) à la vente peuvent également facturer la TVA à 6%.
Il peut aussi être intéressant de noter que tous les travaux compris dans la reconstruction peuvent bénéficier de la TVA réduite. Cela comprend donc le gros oeuvre, le terrassement, mais aussi les finitions comme la pose de châssis, la pose de l’escalier, etc.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir profiter de la TVA à 6%, il y a certaines conditions qui ont été mises au point par le gouvernement.
Ainsi, il faut que la reconstruction soit obligatoirement suivie d’une reconstruction. En effet, le but est de fournir du travail au secteur de la construction, mais aussi de renouveler le paysage urbain, pas de faire de la place ! De même, ces deux actions doivent être commanditées par la même personne, ou en tout cas le même foyer.
En second, il faut également savoir que les propriétaires doivent avoir occupé le bien pendant au moins cinq ans. Le but de cette règle est que les bâtiments qui vont être reconstruits servent au logement, pas au tourisme ou autre. Un autre point à connaitre est que le bien doit être privé et unique.
De plus, l’habitation en elle-même ne peut pas dépasser les 200 m2 en surface habitable. Cependant, pas de panique ! Cette grandeur est largement suffisante pour la majorité des foyers.
Voilà donc les différents points repris pour pouvoir bénéficier de la TVA à 6%. Vous trouverez ici et ici de plus amples informations sur le site du SPF Finances